Règlement Intérieur d'Etablissement

Article 1 : Accueil

L’établissement a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public.
Une tenue correcte est exigée dans les espaces publics de l’établissement.
Toute personne désireuse de loger au sein de l’établissement est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent et présenter une pièce d’identité valide à son arrivée. A défaut, l’établissement peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation.
Les résidents étrangers, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 2 : Occupation des chambres

Le Client ne peut réserver la chambre pour un nombre de personne supérieur à celui prévu et/ou faire occuper une chambre par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel elle est prévue. De même, le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’établissement (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. L’accueil des enfants dans la chambre des parents peut se faire avec supplément dans la limite des capacités d’accueil de la chambre.

Article 3 : Horaires d’arrivée et de départ

• • L’arrivée est possible à partir de 17h30 (d’avril à septembre) et à partir de 16h00 (d’octobre à mars), et jusqu’à **h00.
  • Les chambres doivent être libérées avant 10h00 le jour du départ.
  • En cas de libération de la chambre après 10h00, une nuitée supplémentaire sera facturée au client.

Article 4 : Gestion des clefs

La clef de la chambre est une clef standard que le client peut garder sur lui. Il est vivement conseillé de la remettre à la réception.
Le Client ne doit pas confier la clef de la chambre à un tiers.
Il doit la restituer le jour du départ avant 10h00.
En cas de perte, le Client s’engage à en informer immédiatement l’établissement. En cas de perte ou de non restitution, l’établissement facturera un montant de ** €. Le client doit veiller à ce que la porte de la chambre soit bien fermée avant de quitter ladite
chambre ou de se coucher. Le client n’introduit dans l’établissement aucune personne étrangère à celui-ci, sans l’accord de ce dernier. Toute personne accédant à l’établissement doit se présenter à la réception.

Article 5 : Ménages

L’accès aux chambres doit être laissé au moins une fois par jour afin de permettre au personnel d’y effectuer le ménage.

Article 6 : Accueil des animaux

Les animaux sont acceptés dans l’établissement. Ils doivent être tenus en laisse.
Un supplément sera demandé d’un montant de 6€ par jour et par animal, sauf pour les chiens d’aveugle ou d’assistance aux personnes handicapées.

Article 7 : Dégradations et nuisances

Le Client s’engage à utiliser la chambre en « bon père de famille » et à la conserver en bon état.
Tout dégât occasionné par le client ou les personnes qui l’accompagnent pourra être directement facturé au client.
Le Client s’engage en outre à respecter les autres clients de l’hôtel : le Client s’engage à ne pas faire de bruit particulièrement entre 22h00 et 08h00.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité le cas échéant, peut amener l’établissement à inviter le client à quitter l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (Art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique).

Article 8 : Responsabilités

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.
Les animaux que l’établissement aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du Client. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les personnes ou les prestations à venir, engagent la responsabilité et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 9 : Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 50€ par jour ou/et à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres et d’utiliser des appareils à gaz ou électriques (plaques électriques, réchaux…).
Le client s’interdit en outre de dépasser la capacité maximale d’accueil de personnes dans la chambre (pour des raisons de sécurité incendie) et d’y introduire des objets ou des substances illicites.
Tout commerce est formellement interdit au sein de la chambre.

Article 10 : WIFI

Le client doit utiliser la connexion conformément au droit en vigueur et notamment respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers auxquels il aura accès du fait de l’utilisation de la connexion. Le Client s’engage à ne pas télécharger illégalement des fichiers. En cas de non respect de ces obligations, le Client peut se voir reprocher le délit de contrefaçon sanctionné d’une amende de 300 000 € et de trois ans d’emprisonnement.

Article 11 : Sauna

Le sauna est ouvert tous les jours de **h à **h.
L’accès au sauna est exclusivement réservé aux adultes. Toutefois, les mineurs de plus de 14 ans sont tolérés, à condition d’être accompagnés d’un adulte. Le Client est tenu de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique du sauna. La pratique du sauna est réservée aux personnes n’ayant pas de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) et ne souffrant pas d’hypertension artérielle, de maladie cardio-vasculaire, diabète, etc. L’accès au sauna est strictement interdit aux femmes enceintes. La réservation préalable à l’accueil est obligatoire avant de bénéficier du sauna.

Article 12 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’établissement. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat au tort du Client.
TOUT COMPORTEMENT CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUT AMENER LE PRESTATAIRE A DEMANDER AU CLIENT DE QUITTER L’ETABLISSEMENT SANS AUCUNE INDEMNITE ET SANS AUCUN REMBOURSEMENT SI UN REGLEMENT A DEJA ETE EFFECTUE.